Conditions générales de vente sancos

PREAMBULE

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales, aux ventes et prestations de services actuelles et futures existant entre sancos, 16, impasse du chalet 30130 pont st esprit ("Nous") et l'auteur de la commande, l’utilisateur, l’acheteur ("Vous").

Toute condition formulée par vos soins non conforme à nos propres conditions générales sera rejetée à moins d’en avoir expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Tandem sancos et l'utilisateur, de la commande ou des services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.    

 IMPORTANT

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

 

1 - COMMANDE

 

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

directement sur le site sancos

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par sancos

La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement

ou pour procéder au remboursement de sa commande.

Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site,

et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire,

en excluant notamment vos propres conditions générales d'achat,

ladite commande entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

2 - TARIF / PRODUITS

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ces tarifs peuvent être modifiés, par exemple, en cas de changement de taux de TVA, sous réserve de les faire apparaître sur le site.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison sont indiquées en euros pour la France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM et TOM. Les livraisons vers le reste du monde sont également assurées et expédiées en fonction des tarifs de la Poste (nous consulter au préalable).

Les prix indiqués sont TTC  TVA française incluse applicable au jour de la commande.

Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison,

ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

 

3 – PAIEMENT

 

les paiment ce font via paypal :              

 

4 - LA LIVRAISON SELON VOS SOUHAITS

 

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.

• A votre domicile,
• A une autre adresse particulière que Vous nous indiquez.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux.

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et sans aucune garantie sauf si, à titre exceptionnel,

Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.

Les retards de livraison, sauf respect préalable d’une date précise de livraison,

ne permettent pas à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser le(s) produit(s).

Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages-intérêts.

4.1a- EXPEDITON

Les colis sont expédiés sous 48 à 72 heures.

Les produits commercialisés par Sancos sont conformes à la réglementation française.

Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

sancos ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné,

alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

 

4.1b- LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE

Délais : Les articles commandés sont livrés par la Poste en Colissimo avec une réception contrôlée.

L'arrivée du colis : Les livraisons arrivent directement chez vous ou, dans l'hypothèse où vous seriez absent, dans votre bureau de Poste.

Tarifs France Métropolitaine : 6.00 € ; Gratuit à partir de 49 €

 

                                                                                                                                                                       

5- SATISFAIT OU REMBOURSE

 

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour retourner,

à ses frais à sancos les produits, pour échange ou remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).

Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les quatorze (14) jours à compter de la livraison.

Le client doit impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de la commande portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

Les produits doivent être réexpédiés à christian veltens (sancos), 16 impasse du chalet 30130 pont st esprit, à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retour abusif, sancos se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

En outre, sancos garantit le Client à raison des défauts de conformité ou de vices cachés indiqués dans les deux ans à compter de la délivrance des produits vendus et existant au jour de la délivrance.

S’entend comme un défaut de conformité, sans que cela soit exhaustif, tout défaut rendant les biens impropres à l’usage habituellement attendu de biens semblables, différent de la description donnée par le vendeur ou inutilisable en raison d’un vice caché au moment de la vente.

Sont exclus de la garantie les défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer et les défauts qui ont leur origine dans l’utilisation ou le stockage personnel du produit par le Client de manière postérieure à la vente.

En tout état de cause, sancos remplacera le produit en défaut dès réception de ce dernier dans ses locaux par un produit similaire et conforme.

 

 

6- SERVICES PROPOSES

 

Loi Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail.

Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

-par le formulaire de contact

-par courrier à : Tandem SANTE Le Bouquet de la Vallée 177 rue de Paris 95680 MONTLIGNON

 

7- RESPONSABILITE

 

La société sancos n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de sancos ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,

notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques,

ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, sancos ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,

de force majeure telle que définie ci-après dont perturbation ou grève totale

ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de sancos ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de sancos

ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé,

toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de sancos.

 

9-FORCE MAJEURE

 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles.

Constitue un cas de force majeure, tout événement extérieur imprévisible et irrésistible indépendant de notre volonté et faisant obstacle

au fonctionnement normal de la fabrication ou de l’expédition du(des) produits.

Constituent notamment un cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de sancos

ou de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie,

de l’activité économique totale ou partielle consécutive à une pandémie.

 

9- TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

 Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires.

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile,

soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales

devront avant toute action être soumis auprès de sancos en vue d'un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Ainsi, en cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client sancos afin de rechercher une solution amiable

sans aucun impact sur les délais d'une quelconque action judiciaire.